Statuts

Breizh Nat – Association Nature et Naturisme en Cornouaille

Association affiliée à la Fédération Française de Naturisme

Article 1. TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association affiliée à la Fédération Française de naturisme qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “BREIZH NAT “, ASSOCIATION NATURE ET NATURISME EN CORNOUAILLE ».

Article 2. – BUT

 Cette association a pour but de promouvoir, favoriser et soutenir :

– des activités de pleine nature,

                   – La pratique du naturisme: une manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de l’environnement.

–  des activités de bien être

–  l’organisation d’activités de loisirs de ses membres.

Article 3. – SIEGE SOCIAL

             Son siège social se situe à QUIMPER. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4.- DURÉE            

 La durée de l’association est illimitée.

Article 5.- COMPOSITION

L’association se compose d’adhérents à jour de leur cotisation.

Article 6.- ADMISSION

Toute personne souhaitant adhérer à l’association devra en effectuer la demande par un imprimé dûment rempli, justifier de son identité et s’acquitter de la cotisation annuelle déterminée par le Conseil d’administration. La cotisation comprend le coût de la licence à la Fédération Française de Naturisme et le prix de l’adhésion à l’association,

L’adhésion est valable une année,

L’Adhérent devra avoir pris connaissance des statuts de l’association, et y souscrire.

Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressés. L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7.- MEMBRES

                        L’association se compose de membres actifs majeurs. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont droit de vote en assemblée générale.

Article 8.- RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par:

– La démission ou le non renouvellement de cotisation

– Le décès

                – La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours non suspensif devant l’assemblée générale, qui statue en dernier ressort. 

Article 9.- ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation. Des personnes invitées peuvent y assister sans voix délibérative.

L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an, sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours à l’avance. Aucun quorum n’est exigé. L’avis de convocation contiendra l’ordre du jour.

Article 10.- ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion, la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’année écoulée et délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Elle délibère sur les orientations à venir et vote le budget de l’exercice suivant. Elle pourvoit au scrutin secret à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration reflétant dans la mesure du possible la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle

La représentation par mandataire est admise, dans la limite de deux procurations par adhérent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les adhérents ayant des questions à poser lors de l’Assemblée Générale doivent les porter à la connaissance du Président, par écrit, au moins huit jours avant la date de l’Assemblée.

Une feuille de présence sera émargée par les adhérents assistant à l’Assemblée Générale et les pouvoirs seront enregistrés.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Un compte-rendu des délibérations de l’assemblée générale ordinaire est adressé à tous les membres de l’Association.

Article 11.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est :

• pour la modification des statuts,

 • pour statuer  questions urgentes ou exceptionnelles,

• ou pour la dissolution de l’Association,

Sur demande du Président, de la majorité absolue du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite adressée au Président par les trois quarts des adhérents au moins,

Le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le quorum est requis, par le quart au moins des membres titulaires de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue.

Un compte-rendu des délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire est adressé à tous les adhérents de l’association.

Article 12.- CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, élus à la majorité absolue (50% + 1 voix) et au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation.

En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration, suite à sa démission, sa radiation ou son décès, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de ce membre alors élu prennent fin à la date à laquelle doit normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 13.- ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les présents statuts. Il fixe le montant des cotisations.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, huit jours calendaires avant la date prévue par son Président ou à la demande de la moitié de ses membres en précisant l’ordre du jour.

Toutefois, en cas d’urgence, le Président peut organiser une réunion du CA par tout moyen de communication.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Des invités ne disposant que d’une voix consultative peuvent assister aux réunions du CA.

Un compte-rendu des délibérations est adressé à tous les membres de l’Association.

Les séances sont présidées par le Président, à défaut par le Vice-président.

Un secrétaire de séance assiste et consigne les décisions.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans raison impérative, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés dans la limite des crédits disponibles après fourniture des pièces justificatives.

 Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans les écritures comptables. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. L’Assemblée Générale fixe annuellement les barèmes et taux de remboursement.

Article 14. – LE BUREAU

 A l’issue du vote des membres du Conseil d’Administration, ces derniers se réunissent et élisent parmi eux, au scrutin secret, reflétant dans la mesure du possible la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé au moins de :  

–  Un président – Un secrétaire –  Un trésorier.

A ces fonctions peuvent s’ajouter leurs adjoints.    

Ces fonctions ne peuvent être cumulées entre elles.

Les fonctions des membres du bureau consistent à assurer la bonne gestion des affaires courantes, à remplir les directives décidées par le Conseil d’Administration et à prendre en cas d’urgence les mesures qui s’imposent.

            Article 15. – ATTRIBUTIONS DU BUREAU :

ROLE DU PRÉSIDENT:

Le Président est le représentant légal de l’Association. Il représente l’Association en toutes circonstances et notamment en justice. Il anime l’association et coordonne ses activités. Il préside les réunions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, et des Conseils d’Administration. Il convoque les Assemblées Générales et les Conseils.

ROLE DU VICE-PRÉSIDENT:

Le Vice-président représente partout et même en justice l’association en lieu et place du Président empêché. Les rôles du Président lui sont conférés.

ROLE DU SECRÉTAIRE:

Le secrétaire assure la correspondance principale de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changement de composition du Conseil d’Administration.

ROLE DU TRÉSORIER:

Le Trésorier a la responsabilité des comptes de l’association. Il tient les livres ou fichiers de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses. Il propose le budget et prépare les comptes de fin d’exercice. Il établit un rapport périodique qu’il présente au Conseil et un rapport annuel qu’il présente à l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Article 16.- RÈGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale qui suit le vote. Il déterminera les conditions d’application des présents statuts. Tous les adhérents seront tenus de s’y soumettre au même titre qu’aux statuts.

Article 17.- AFFILIATION 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Naturisme.

              

             Article 18.- RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Seul le patrimoine de l’association garantit les engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres, même ceux qui participent à son administration puisse être tenus personnellement responsable.

Seuls les actes signés par le Président et approuvés par délibération du Conseil d’Administration engagent l’Association. 

Article 19.- RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations des adhérents et adhérentes fixées par l’Assemblée Générale

– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

– du produit des manifestations qu’elle organise

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

– des dons manuels

– de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 20.- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum étant atteint, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services de l’Etat dans le département.

                                                     

Fait à QUIMPER le 20 février 2020

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